TARIFS ETUDIANTS et AUDITEURS 2010-2011
MASTER SCIENCES DU TRAVAIL ET DE LA SOCIETE
Droits d'inscription pour la rentrée universitaire 2010/2011
Tarif Etudiant fixé par arrêté du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche : 237 euros
En outre, le ministère de l'Enseignement supérieur a rappelé aux universités qu'elles pouvaient désormais proposer aux étudiants un paiement fractionné (en trois versements) de ces droits d'inscription ainsi que de ceux de sécurité sociale.
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CNAM Décision N° 09 -084 F
Portant tarification des :
MASTER 1 - mention «Psychologie du travail et de l'orientation »
MASTER Recherche - mention « Psychologie du travail et des transitions »
MASTER Professionnel - mention «Psychologie et pratiques de l'orientation
Professionnelle »
L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers,
Vu le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 modifié, relatif au Conservatoire national des arts et métiers,
Vu l'arrêté du 22 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut national d'étude du travail et d'orientation professionnelle,
Vu l'arrêté du 30 juillet 2009 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la décision N° 09-018F du 11 juin 2009 fixant les droits annuels d'inscription aux enseignements hors temps de travail des départements en 2009-2010,
DECIDE :
Article 1er : Les droits d'inscription au Master 1 - mention « Psychologie du travail et de l'orientation » de l'Institut national d'étude du travail et d'orientation professionnelle sont fixés pour l'année 2009-2010 comme suit :
- pour les inscriptions prises en charge par un employeur, public ou privé : 1500€ ou par un organisme paritaire collecteur agréé dans le cadre de la formation professionnelle continue : 4 000€
- pour les inscriptions de personnes bénéficiant du statut d'étudiant : tarifs fixés par l'arrêté du 30 juillet 2009 susvisé
- pour les inscriptions à titre individuel : tarifs fixés par l'article 11 de la décision 09-018F susvisée
Article 2 : Les droits d'inscription aux Masters Recherche - mention « Psychologie du travail et des transitions » et Professionnel - mention « Psychologie et pratiques de l'orientation professionnelle » de l'Institut national d'étude du travail et d'orientation professionnelle sont fixés pour l'année 2009-2010 comme suit :
- pour les inscriptions prises en charge par un employeur public ou privé : 1500€ ou par un organisme paritaire collecteur agréé dans le cadre de la formation professionnelle continue : 4 000€
- pour les inscriptions de personnes bénéficiant du statut d'étudiant : tarifs fixés par l'arrêté du 30 juillet 2009 susvisé
- pour les inscriptions à titre individuel :
595€ pour 1 an master recherche
725€ pour 2 ans master recherche
875€ pour master professionnel
Article 3 : Les exonérations s'appliquent selon les articles 13 à 15 du titre III de la décision 09-018F susvisée.
DÉCISION N° 09 - 083 F
portant tarification des polycopiés
à l'Institut national du travail et d'orientation professionnelle
L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers,
Vu le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 modifié relatif au Conservatoire national des arts et métiers,
Vu l'arrêté du 22 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut national d'étude du travail et d'orientation professionnelle,
D E C I D E :
Article unique :
Le droit complémentaire pour les polycopiés demandé aux étudiants du Master recherche, du Master professionnel et du Master1 est fixé pour l'année universitaire 2009 -2010
à 15 €.
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